La réglementation
À l’origine…
La première loi sur la protection de l’environnement en France est publiée en 1976, et elle demeure le fondement du droit de l’environnement français (loi n° 76-629 du 10 juillet 1976).
Il faut attendre 1982 pour voir publier une première liste de plantes à protéger au niveau national, puis 1986 pour voir une liste établie pour une région (en l’occurrence la Corse). En 1989 une liste d’espèces susceptibles d’être réglementées au niveau de chaque département est publiée par arrêté.
La liste des espèces végétales protégées présentes en Isère comprend donc des espèces protégées à trois niveaux géographiques différents.
>> Liste des espèces végétales protégées
Au niveau national
L’arrêté de 1982, fixant la liste des espèces protégées sur l’ensemble du territoire national, fixe aussi les interdictions qui y sont liées.
Protection intégrale : espèces justifiant leur conservation par la nécessité de préserver le patrimoine biologique, ou ayant un intérêt scientifique particulier, 402 espèces végétales se voient protégées sur l’ensemble du territoire national (seules les parcelles cultivées en sont exclues).
L’arrêté fixe, outre la liste, les interdictions qui les touchent : destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette et enlèvement, colportage, mise en vente, vente, achat ou utilisation de tout ou partie des espèces citées à l’annexe I.
Botrychium simplex est une espèce protégée intégralement en France et présente en Isère.
Protection partielle : dans la mesure où ils entrent dans la composition de préparations pharmaceutiques, le ramassage ou la récolte, l’utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux des 27 espèces de l’Annexe II de l’arrêté du 20 janvier 1982 sont soumises à une autorisation ministérielle de prélèvement.
Drosera longifolia est une espèce protégée partiellement en France et présente en Isère.
L’arrêté de 1982 a été amendé plusieurs fois et des espèces ont été rajoutée comme Orchis provincialis, Dracocephalum ruyschiana et 14 espèces de bryophytes.
Au niveau régional
L’arrêté ministériel pris en 1990 vient compléter la liste des espèces bénéficiant d’une protection intégrale en France, par une liste d’espèces protégées en région Rhône-Alpes.
Les interdictions sont les mêmes qu’au niveau national, c’est à dire : destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette et enlèvement, colportage, utilisation, mise en vente, vente ou l’achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces de la liste.
En plus de la liste globale, il existe des listes par département, ainsi quatre espèces sont protégées par cet arrêté mais uniquement en Isère.
Au niveau départemental
Des arrêtés préfectoraux visent à encadrer et réglementer les activités de cueillette et de ramassage des espèces végétales. En Isère une quarantaine de taxons sont concernés par cette réglementation.
Les espèces interdites de cueillette
Sont interdits en tout temps et sur tout le territoire du département, la cueillette, la récolte, le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des végétaux et spécimens sauvages (art. 2).
La Dent de chien, Erythronium dens-canis, est une espèce interdite de cueillette en Isère.
Les espèces réglementées de cueillette
La cueillette d’une quantité de fleurs ou de plants supérieure à ce que la main d’une personne adulte peut contenir est interdit. Pour les Jonquilles et Narcisses cette quantité est limitée à 15 brins par personne. Pour les Génépis (hormis Artemisia eriantha qui est protégé au niveau régional) et la Vulnéraire, cette quantité est de 100 brins. Il demeure que la récolte, et le ramassage des parties souterraines sont interdits (sauf pour Gentiana lutea) en tout temps et sur tout le territoire du département. De même la cession à titre gratuit ou onéreux est interdit.
La cueillette ne peut être réalisée que sous réserve de l’autorisation du ou des propriétaires du sol. Les végétaux ne devront pas être piétinés et aucun dommage ne devra être causé à la souche et aux racines.
Les champignons
Sous réserve de l’autorisation du propriétaire, la récolte manuelle des champignons est limitée à un panier de 5 litres par personne et par jour.
Les myrtilles et airelles
La cueillette des myrtilles et airelles (Vaccinium myrtillus L., Vaccinium uliginosum L., Vaccinium vitis-idaea L.) est limitée aux besoins familiaux (1 kg par personne et par jour) et dans le respect d’autres dispositions éventuelles édictées localement par des conseils municipaux sur les territoires communaux ou par l’O.N.F sur les terrains privés de l’Etat.
Les sphaignes
Le prélèvement des sphaignes (Sphagnum sp.) est interdit.
Et les lichens aussi !
Pour toutes les espèces de lichens fruticuleux, la cueillette est interdite, la récolte de quelques échantillons par personne est tolérée.
Textes officiels
Niveau national
Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national (JO du 13 mai 1982).
Niveau régional
Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale (JO du 29 janvier 1991).
Niveau départemental
Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (JO du 10 décembre 1989).
Arrêté du 10 octobre 2010 relatif à la protection des espèce sauvages végétales dans le département de l’Isère (abrogeant le précédant arrêté n° 93-295 du 20 janvier 1993).